Actualités
Stage
"Préparation au DEJEPS"
TRIAL
15 et 16 mars 2021
ORIENTATION
17 et 18 mars 2021
3 disciplines
12 au 14 avril 2021
à Voiron (38)
Formation
"Direction de structure"
du 9 au 12 mars 2021
à Voiron (38)
Nouvelle formation mécanique
Formation "Mécanique"
sur 3 jours
du 26 au 28 mai 2021
à Voiron (38)
Financements
Offres d'emploi
L’alternance, un apprentissage valorisant pour un·e stagiaire inscrit·e en DEJEPS ou en BPJEPS
Qui peut être apprenti ?
Âge
L'âge minimum est de 16 ans.
Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.
L'âge maximum est de 30 ans (29 ans révolus).
L'âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :
Établissement du contrat
Le contrat d'apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il peut être à durée limitée (CDL) et, lorsqu'il est à durée indéterminée (CDI), il débute par une période d'apprentissage.
Il comporte des mentions obligatoires, notamment :
Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103 : téléchargement ici
Le contrat est signé par l'employeur et l'apprenti (et par son représentant légal, si l'apprenti est mineur).
Un exemplaire est remis à l'apprenti, l'autre est conservé par l'employeur.
Si l'employeur est un ascendant de l'apprenti mineur, une déclaration peut remplacer le contrat.
Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal, fixant la durée du contrat est annexée à celui-ci.
Secteur privé
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétences .
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l'opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.
Le dépôt du contrat d'apprentissage est gratuit.
Secteur public
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'unité départementale de la Direccte compétente.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de la Direccte dans ce délai, la demande est acceptée.
La transmission par voie dématérialisée à l'opérateur de compétences ou la Direccte peut se faire par document numérisé (scan par exemple).
Formation
Inscription en centre de formation d'apprentis (CFA)
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur (de droit privé ou public) avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.
Il peut entrer en formation dans les 3 mois qui précèdent ou suivent le début du contrat d'apprentissage.
Si ce n'est pas le cas, l'entrée en formation peut avoir lieu à tout moment, au regard du calendrier d'actions mis en place par le CFA.
A savoir : une carte nationale des métiers [application/pdf - 242.4 KB] est délivrée à l'apprenti par le CFA. Elle lui permet de bénéficier de tarifs réduits.
Durée
La durée du contrat d'apprentissage peut être égale ou inférieure à celle du cycle de formation.
Elle peut être supérieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences ou de celles acquises par l'apprenti lors de certaines activités (service civique par exemple).
La durée de la formation est fixée par une convention entre le CFA, l'employeur et l'apprenti.
Ce temps est plus court que celui des formations des lycées professionnels ou technologiques, car le temps passé en entreprise est du temps de formation.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.
La formation de l'apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat.
A savoir : la formation peut être effectuée en tout ou partie à distance avec un suivi par le CFA.
Répartition des heures de formation
Le temps passé au CFA et en entreprise varie selon la formation choisie. Par exemple, 2 jours au CFA et 3 en entreprise, ou 1 mois au CFA et 1 mois en entreprise.
Réorientation de l'apprenti au cours de la formation
Un apprenti engagé dans la préparation d'un bac professionnel peut, à la fin de sa 1ère année, écourter sa formation. Il peut se réorienter vers la préparation d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), un certificat d'aptitude professionnelle agricole (Capa) ou brevet professionnel agricole (BPA).
Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel que le bac professionnel, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite d'1 an.
Fin de formation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.
En cas d'échec à l'examen, la formation et l'apprentissage peuvent être prolongés d'1 an maximum.
Rémunération
Rémunération minimum
L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic.
|
Situation |
16 à 17 ans |
18-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
|
1ère année |
27% du Smic, soit 419,74 € |
43% du Smic, soit 668,47 € |
Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 823,93 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
2ème année |
39% du Smic, soit 606,29 € |
51% du Smic, soit 792,84 € |
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 948,30 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
3ème année |
55% du Smic, soit 855,02 € |
67% du Smic, soit 1 041,57 € |
Salaire le + élevé entre 78% du Smic, soit1 212,58 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic(1 554,58 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
L'apprenti préparant une licence professionnelle en 1 an bénéficie d'une rémunération correspondant à une 2ème année de contrat.
Ces montants peuvent être majorés si un accord collectif applicable dans l'entreprise fixe une rémunération minimale plus élevée.
Des retenues pour avantages en nature (nourriture ou logement) prévus au contrat d'apprentissage peuvent être effectuées dans la limite de 75 % du salaire.
L'apprenti a droit à la prise en charge de ses frais de transport pour se rendre de son domicile à son travail.
Les conditions de rémunération des heures supplémentaires sont celles qui sont applicables au personnel de l'entreprise concernée.
Majoration de salaire
Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :
Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.
Succession de contrats
La rémunération de l'apprenti peut changer s'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il a préparé précédemment et qu'il signe un nouveau contrat.
Cotisations
Sur le plan fiscal, l'apprenti bénéficie de 3 avantages principaux :
Congés
Congés payés
L'apprenti a droit aux congés payés légaux, soit 5 semaines de congés payés par an. L'employeur a le droit de décider de la période à laquelle l'apprenti peut prendre ses congés.
S'il a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, l'apprenti peut demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. La condition d'âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande.
Congés maternité et paternité
Une apprentie peut bénéficier d'un congé maternité selon les règles en vigueur. Un apprenti peut aussi bénéficier d'un congé paternité.
Congés pour la préparation à l'examen
Pour la préparation de ses épreuves, l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.
Journée d'appel de préparation à la défense
L'apprenti bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.
Exécution du contrat à l'étranger
Durée
Le contrat d'apprentissage peut être exécuté en partie à l'étranger pour une durée qui ne peut pas dépasser 1 an. Dans ce cas, la durée d'exécution du contrat en France est au minimum de 6 mois.
Exécution du contrat
Pendant cette période, l'entreprise ou le CFA est seul responsable des conditions d'exécution du travail.
L'apprenti est soumis aux règles du pays d'accueil en ce qui concerne notamment les points suivants :
Couverture sociale
Mobilité dans l'Union européenne
L'apprenti relève de la sécurité sociale du pays d'accueil.
Lorsqu'il n'a pas le statut de salarié dans le pays d'accueil, l'apprenti bénéficie de la couverture accidents du travail-maladies professionnelles au même titre que les étudiants.
Conclusion d'une convention
Une convention peut être conclue entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le CFA en France et, éventuellement, le CFA à l'étranger.
Cette convention peut prévoir les dispositions suivantes :
Suivi médical
Au moment de l'embauche
L'apprenti bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans le cadre de son embauche. Elle doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l'embauche.
Lorsque l'apprenti est mineur, ou lorsqu'il travaille de nuit, cette visite doit avoir lieu avant son embauche.
A savoir : pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021, la visite peut être effectuée par un médecin de ville lorsque le médecin du travail n'est pas disponible dans un délai de 2 mois, sauf secteurs maritime et agricole.
Si l'apprenti est affecté à des travaux réglementés, un examen médical d'aptitude doit obligatoirement être réalisé par le médecin du travail. Cet examen doit avoir lieu au plus tard dans les 2 mois qui suivent son embauche.
Autres examens médicaux
L'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend peut faire l'objet d'une visite médicale par le médecin du travail.
Cette visite est à l'initiative de l'apprenti ou son représentant légal ou de l'employeur ou du directeur du CFA.
L'apprenti bénéficie également des visites périodiques et de la visite de reprise après un arrêt de travail.
Droits sociaux
L'apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l'entreprise dès lors qu'il en respecte les conditions. Exemple : versement d'une prime conventionnelle aux salariés sans condition d'ancienneté.
Il participe aux élections professionnelles de l'entreprise, s'il remplit les conditions d'électorat et d'éligibilité.
Fin, suspension ou prolongation du contrat
Fin anticipée
Dans les 45 premiers jours
Le contrat peut être rompu par écrit par l'employeur ou par l'apprenti. Cette rupture doit intervenir avant la fin des 45 premiers jours de formation pratique dans l'entreprise, même s'ils ne sont pas consécutifs.
A savoir : en cas de liquidation judiciaire d'une entreprise sans poursuite d'activité, le contrat d'apprentissage peut être rompu par le liquidateur. L'apprenti a droit à une indemnisation au moins égale aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'à la fin du contrat.
Suspension
La Direccte peut, après enquête de l'inspecteur du travail, suspendre le contrat d'apprentissage dans les situations suivantes :
Au cours de cette suspension, la rémunération de l'apprenti est maintenue par l'employeur. L'apprenti continue de suivre la formation générale en CFA.
Lorsque la Direccte refuse que l'apprenti retourne dans son entreprise, le contrat d'apprentissage est rompu. Le CFA peut, en cas de besoin, l'aider à trouver un nouvel employeur.
Prolongation
En cas d'accord entre l'apprenti, l'employeur et le CFA, le contrat peut être prolongé d'1 an au maximum pour permettre un doublement en cas d'échec à l'obtention du diplôme ou une réorientation.
Embauche par l'employeur après la fin du contrat d'apprentissage
Si l'apprenti poursuit son activité dans l'entreprise à l'issue de son contrat d'apprentissage en signant un contrat de travail (CDI, CDD ou contrat de travail temporaire) :
Documents remis à l'apprenti en fin de contrat
L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :
-
Établir un contrat d'apprentissage
Formulaire
-
Trouver une entreprise qui recrute en alternance
Téléservice
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Enregistrement en ligne d'un contrat d'apprentissage
Téléservice
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Crédit d'impôt apprentissage - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
-
Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
Simulateur
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